La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 270 | 10-2021

Doctrine

La « revente » d’exemplaires dématérialisés d’œuvres de l’esprit au regard du droit d’auteur

VARET, Vincent

Afficher la version française de cet article.

Show the english version

Résumé :

Le présent article explore la possibilité, au regard du droit français et européen, pour le "propriétaire" du fichier numérique incorporant une œuvre protégée par le droit d'auteur (œuvre musicale, audiovisuelle, graphique, jeu vidéo, etc.), obtenu licitement, de "revendre" celui-ci librement, c'est-à-dire sans autorisation du titulaire du droit d'auteur afférent à cette œuvre. Il s'agit essentiellement de déterminer si une telle opération relève du droit de distribution, soumis à épuisement, ou bien du droit de communication au public ou encore du droit de reproduction. Si, hors le cas particulier des logiciels, la réponse de principe est négative, il existe des hypothèses où une réponse positive paraît envisageable.