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RIDA 189 | 07-2001

Doctrine

La protection internationale des artistes interprètes ou exécutants de l'audiovisuel : une histoire sans fin ? Résumé de la conférence diplomatique de l'OMPI de 2000

VON LEWINSKI, Silke

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Summary :

En vertu de la résolution de 1996, la Conférence Diplomatique de l'OMPI sur la Protection des Exécutions Audiovisuelles a décidé d'adopter un traité en cette matière. La Conférence de l'OMPI de 1996 qui s'est conclue avec l'adoption du WCT et du WPPT n'avait trouvé aucune solution concernant la protection internationale des interprètes dans le domaine de l'audiovisuel. A l'issue de deux semaines de négociations, le Président de la Conférence a déclaré qu'aucun accord provisoire n'avait été pris concernant les 19 articles, et que la Conférence recommandait aux assemblées des Etats membres de l'OMPI en septembre 2001 qu'elles se réunissent à nouveau pour tenir une Conférence Diplomatique afin de parvenir à un accord sur les questions en suspens. Cet article présente les développements antérieurs ainsi que la législation internationale existant dans ce domaine, analyse les questions de procédure et les sujets qui en découlent ayant fait l'objet de discussions ainsi que les solutions provisoires qui ont été prises lors de la précédente Conférence Diplomatique. Il explique également le fondement de la question cruciale du transfert des droits de l'interprète au producteur, qui est devenu la question sur laquelle les points de vue des délégations divergeaient fondamentalement, de sorte qu'aucune argumentation n'aurait pu surmonter cette difficulté. Enfin, l'article tire quelques conclusions, évalue le résultat de la Conférence Diplomatique et apporte quelques suggestions à d'éventuels développements pour l'avenir.