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098-CJP_FR

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COUR D'APPEL D'ORLEANS (Chambre Civile) - 24 février 1977 J. Polieri c/ A. Wogenscky. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 2 juin 1978 Dubuffet et A.D.A.G.P. c/ Régie Nationale des Usines Renault. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 5 juillet 1978 Anne Sylvestre c/ Disques Meys, Société Alleluia. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 8 février 1978 Société Nationale de Télévision Française (TF 1), Société Belokapi, Société Télécip c/ Consortium Ménager Parisien, S.A.R.L. Ecoiffier. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 8 février 1978 Société Barclay c/ Société Discophot. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 21 février 1978 Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat, Société Alleluia c/ Société PEM Charles Talar, MM. Charden, Thomas, Rivat. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 14 mars 1978 S.A.R.L. Editions de France c/ Société Unide, Eugène Crespin, Société Free Time Products. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 5 avril 1978 J. Fidler c/ Yves Robert et autres. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 26 avril 1978 M. de Bevère c/ veuve Goscinny. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 1er juin 1978 P. Arnaud c/ Editions Gallimard, M. Serres.

RIDA 98 | 10-1978

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