Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 86 | 10-1975

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

086-CJP_FR
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Résumé :

Belgique - tribunal de première instance de Bruxelles (2ème Ch.) - 19 juin 1975 Ciné Vog Films, Chambre syndicale belge de la Cinématogra- phie c/ Les Films La Boétie, Compagnie générale pour la Dif fusion de la Télévision (CODITEL), Chambre syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films français France - tribunal des conflits - 6 janv 1975 Préfet de Paris c/ Cour d'Appel de Paris, 14e Chambre (OFRATEME c/ Jahan et autres) - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 14 mai 1975 Catherine Deneuve c/ S.A. Presse Office - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 17 mai 1975 S.A. Sema Marketing c/ M. Alain Garnier, Société Jurispru- dence générale Dalloz et autres - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 23 mai 1975 Dame Maire et autres c/ Jean de Bonnot - cour d'appel de Nancy (Ch. corr.) - 24 juin 1975 Columbia Films, SACEM et autres c/ Pierre Barbier et autres - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 4 déc 1974 Jacques Guerillon c/ Société La Pensée Universelle - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 2 mai 1975 Henri Noguères c/ S.A. Technisonor - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 10 mai 1975 Claude Autant-Lara c/ André Paulve et autres - tribunal de commerce de Paris (4ème Ch) - 7 janv 1975 CBS Disques c/ dame Maïtena Doumenach, dite Marie Laforêt et Union Syndicale des Artistes de Variétés



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