Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 85 | 07-1975

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

085-CJP_FR
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Résumé :

- cour de cassation (Ch. crim.) - 9 oct 1974 Demoiselle Buhler - cour de cassation (1ère Ch. civ.) - 8 janv 1975 Paul Pin c/ Compagnie Française d'Editions - cour de cassation (1ère Ch. civ.) - 8 janv 1975 Société Civile pour la Perception et la Répartition des Droits de Représentation Publique des Films Cinématographiques, dite PROCIREP c/ s.a.r.l. TELEDIS et ORTF - cour de cassation (1ère Ch. civ.) - 4 fév 1975 S.A. Tapis Mod' c/ Pierre Le Moult - cour de cassation (1ère Ch. civ.) - 19 fév 1975 C.N.R.S. c/ Librairie Armand Collin - cour de cassation (Ch. crim.) - 11 avr 1975 Juan Rojas Herrera - cour d'appel de paris (1ère Ch.) - 16 mars 1974 Claude Lelouch et S.A. les Films Ariane c/ Henri Chemin - cour d'appel de paris (1ère Ch.) - 10 juill 1974 S.A. Culture - Arts - Loisirs c/ Dame Fabienne Jules - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 12 janv 1974 Dlle Liz Bijl c/ S.A. Cogedipresse, Daniel Filipachi et Guy Abitan - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 14 mars 1975 Robert Courau, dit Sermaise c/ Denoël et autres



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