Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.


Doctrine

Les clauses administratives et les clauses finales

JOUBERT, Claude

054-D14_FR
A A

Les auteurs
JOUBERT, Claude
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Câble ; Représentation (droit de) ; Satellite ; Télédiffusion ; Loi applicable



Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z