Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 20 | 07-1958

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

020-CJP_FR
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Résumé :

- cour de cassation (Ch. civ.)- 12 mars 1958 Dame Gallay c/ Société Gros et Cie et Chambre Syndicale de la Couture Parisienne - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 5 fév 1958 Poggi c/ Société Editions Salabert - cour d'appel de Paris (13ème Ch. corr.) - 25 fév 1958 Lersy c/ Didier, Netter et Ferrand - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.) - 15 fév 1958 Société Les Films Roger Richebé c/ Société Roy Export Films et Charlie Chaplin - cour d'appel de Berlin - 4 fév 1958 B.I.E.M. et GEMA c/ Deutsche Austrophon et consorts



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