Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 18 | 01-1958

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

018-CJP_FR
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Résumé :

- cour de cassation (Ch. civ.) - 25 mars 1957 Société Eclair-Journal c/ Société Industrie Cinématographique et Viot - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 1er avr 1957 - tribunal civil de la Seine (10ème Ch. corr.) - 19 mai 1956 Ministère Public, SDRM c/ B..., T... et S.A.R.L. V...



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