Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 15 | 04-1957

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

015-CJP_FR
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Résumé :

- cour de cassation (1ère civ.) - 22 janv 1957 Vrillon c/ Soc. Editions Blondel la Rougery et autres - tribunal civil de la Seine (1ère Ch.) - 14 nov 1956 Chicago Ballet Cdmpany c/ Fouquet, De Caillavet, De Flers & autres - tribunal civil de la Seine (10ème Ch. corr.) - 12 janv 1957 Ministère Public c/ dame E... - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.)- 8 fév 1957 Maurice Thiriet, Georges Van Parys et Henri Jeanson c/ Société « Le Fanal », Maurice Jarre et Société «' Films Ariane »



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