Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 14 | 01-1957

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

014-CJP_FR
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Résumé :

- cour suprême de Norvège - 12 oct 1956 Commune de Ringsaker c/ Madame Solveig Fangen France - cour de cassation (1ère Ch. civ.) - 4 déc 1956 Consorts Bowers c/ Consorts Bonnard - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 3 juill 1956 Sté Anonyme des Editions Nagel c/ Joseph Beer - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 25 sept 1956 Sté des Editions Albin Michel c/ Defez et Sté des Editons des Deux-Rives - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 5 déc 1956 Héritiers Charles Gounod c/ Société Heugel et Cie



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