Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 10 | 01-1956

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

010-CJP_FR
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Résumé :

- cour suprême de Norvège - 11 juin 1955 Electric Musical Industries de Hayes (Middlesex), The Decca Gramophone Cy Ltd de Londres,A/S Nera d'Oslo c/Lindberg Radio A/S de Drammer, TONO - cour d'appel de paris (4ème Ch.) - 22 fév 1955 L... et SYNDICAT DE LA PROPRIETE ARTISTIQUE c/ SOCIETE R.. - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.) - 21 juin 1955 Henri LONGNON c/ Dlle BATARD et SOCIETE « LES BELLES LETTRES » - tribunal de commerce de Lille - 15 juill 1955 A... et autres photographes, Syndicat de la Propriété Artistique et Chambre Française de la Photographie c/ P.S.D.N.F. (Journal N... M...) et Syndicat National de la Presse Quotidienne Régionale - tribunal civil de la Seine (référés) - 15 mars 1954 Arlette PASCAL c/ Georges SIMENON, « France-Soir » et « Presses de la Cité » - tribunal civil de la Seine (référés) - 15 mars 1954 B... et autres (Frères Jacques) c/ André Gillois et Maurcy - tribunal civil de la Seine (référés) - 5 juill 1955 Gilbert Cesbron et Editions Robert Laffont c/ Société Champs-Elysées Production



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