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Doctrine
La transposition en France de la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société del’information
DESURMONT, Thierry
Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Un aspect de la loi du 3 juillet 1985: la modernisation de la loi de 1957
Les clauses administratives et les clauses finales
JOUBERT, Claude
Français