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Doctrine
Présomption de titularité des droits d'exploitation au profit des personnes morales : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence
GOUTAL, Jean
Nouveau règlement sur la gestion collective
FALUDI, Gabor
Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
News from abroad
CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - I
DIETZ, Adolf
Bibliography
Le droit à l'intégrité de l'œuvre
CARON, Christophe
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