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Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
News from abroad
CHRONIQUE DE FRANCE - 2ème partie
FRANCON, André
Doctrine
Marché de l'information : le droit d'auteur injustement "tourmenté"
MALLET-POUJOL, Nathalie
L'arrêt Magill : une décision d'espèce ?
CALVET, Hugues
chronique de jurisprudence
Le "marché unique" des œuvres d'art
GAUTIER, Pierre-Yves
synthèse de jurisprudence
III. LaSACEM et le droit de la concurrence
DESURMONT, Thierry
L'U.R.S.S. et la Convention universelle ; oeuvres protégées et droits accordés à leurs auteurs*
HUMBERT-DAYEN, Marie-claude