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Doctrine
Le droit français face à la piraterie des phonogrammes
MASOUYE, Patrick
Licences obligatoires et droit d'auteur
NOEL, Wanda
Quelques aspects des problèmes juridiques posés Par la vidéo reproduction : L'affaire Betamax (*)
NABHAN, Victor
Jurisprudence
synthèse de jurisprudence
Inconnu